Pays de NAY – Elaboration du schéma directeur et du zonage règlementaire des eaux pluviales

MAÎTRE D'OUVRAGE:

Communauté de Communes du Pays de NAY

MISSION DE LA SEPA:

La SEPA s'est vue confiée une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) qui regroupe les principales missions :

  • Consultation des bureaux d'études,
  • Suivi des études,
  • Montage des dossiers règlementaires,
  • Suivi de l'instruction des dossiers règlementaires,
  • Enquête publique,
  • Etude financière du transfert de la compétence pluviale à la Communauté des Communes.

Le périmètre des études concerne les 27 communes. Mission réalisée en cotraitance avec SELDON FINANCE pour l'étude financière (mandataire : SEPA).   

OBJECTIFS DE L'OPÉRATION:

La communauté de communes a décidé d’engager la mise en œuvre, sur l’ensemble de son territoire, d’un schéma directeur « Eaux pluviales » et zonage réglementaire qui en découlera, dans le prolongement des réflexions liées au SCOT, à la finalisation des PLU et donc à l’urbanisation de nouveaux espaces qui se développeront sur les 20 prochaines années.

L’objectif est notamment de pouvoir continuer à construire et urbaniser le territoire en maîtrisant la situation au niveau du ruissellement hydraulique, et de réduire les risques d'inondation par ruissellement.

La mission prévoit également l’assistance du maître d'ouvrage dans la prise de la compétence de la gestion des eaux pluviales aujourd’hui assurée par les communes. 

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES:

Le projet concerne le périmètre de la Communauté de Communes (27 communes) et permettra :

  • d'élaborer un programme d’investissement chiffré correspondant aux aménagements à réaliser pour assurer un certain niveau de protection contre les inondations ;
  • de choisir et d'orienter les projets d’aménagement vers des solutions alternatives, intégrées et dites « douces » de gestion des eaux pluviales chaque fois que cela est possible ;
  • de définir des prescriptions réglementaires détaillées au zonage et qui devront s’appliquer au niveau des PLU : niveaux de seuils habitables, emplacements réservés, servitudes, etc…
  • de définir les conditions du transfert de la compétence "eaux pluviales" à la Communauté de Communes. 
CALENDRIER DE RÉALISATION:

Années 2014 à 2016

Adresse:
Nay, France, Pyrénées Atlantiques
Type: