PAU – Assistance foncière pour la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service

MAÎTRE D'OUVRAGE:

Société Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées (SMTUPPP)

 

 

MISSION DE LA SEPA:

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage  (assistance foncière en co-traitance avec la SCET) :

  • Etude de dureté foncière
  • Négociation et acquisition du foncier
  • Enquête parcellaire
  • Estimation des Domaines
  • Rencontres avec les propriétaires
  • Rédaction des promesses de ventes
  • Relecture des actes et des délibérations

 

 

OBJECTIFS DE L'OPÉRATION:

Assister le SMTUPPP pour l’acquisition des emprises nécessaires au passage du BHNS pour la ligne 1 Gare-Hôpital.

Développer un transport en commun efficace pour la population de l’agglomération paloise.

 

 

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES:

Surface de l’opération : 80 parcelles concernées dont 10 emprises bâties

Programme : Acquisitions foncières à l’amiable ou par expropriation

 

 

CALENDRIER DE RÉALISATION:

Mission en cours - Réalisation des travaux prévue pour mi-2016

 

Adresse:
Pau, France, Pyrénées Atlantiques
Type:   
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