MARCHE DE SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le marché aura pour objet l’exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l’exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d’empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.

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