Candidature à un marché public Pièces administratives communes à produire. Il convient de produire des imprimés mis en conformité avec le Code des Marchés Publics (C.M.P.). les formulaires DC ont fait l'objet d'une mise à jour par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

	DOSSIER DE CONSULTATION

Référence du document Fichier Notice Explicative  DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ancien DC4) Télécharger DC1 Notice Explicative  DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ancien DC5) Télécharger DC2 Notice Explicative  DC3 - Acte d’engagement (ancien DC8) Télécharger DC3 Notice Explicative  DC4 - Déclaration de sous-traitance. (ancien DC13) Télécharger DC4 Notice Explicative  DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé Télécharger DC6 Notice Explicative  DC7 - État annuel des certificats reçus Télécharger DC7 Notice Explicative

	NOTIFICATION DU MARCHE

Référence du document Fichier Notice Explicative  NOTI7 - Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie Télécharger NOTI7 Notice Explicative  NOTI8 - Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie Télécharger NOTI8 Notice Explicative  F3666 - Attestations fiscales - Formulaire N° 3666 Télécharger F3666 --

	EXECUTION DU MARCHE

Référence du document Fichier Notice Explicative  EXE4 - Réception: Procès-verbal des opérations préalables à la réception Télécharger EXE4 Notice Explicative  EXE5 - Réception: Proposition du maître d'oeuvre Télécharger EXE5 Notice Explicative  EXE6 - Réception: Décision de réception du marché Télécharger EXE6 Notice Explicative  EXE7 - Réceptio: Décision de Non-Réception Télécharger EXE7 Notice Explicative  EXE8 - Réception. Procès-verbal de levée des réserves Télécharger EXE8 Notice Explicative  EXE9 - Réception: Propositions complémentaires du MO relatives à la levée des réserves. Télécharger EXE9 Notice Explicative

	Documents Spécifiques SEPA

Référence du document Fichier Notice Explicative  DGD - Formulaire de Décompte Général et Définitif (D.G.D.) (à imprimer sur un format A3) Télécharger DGD --  SITU - Formulaire de demande d'Acompte (à imprimer Recto-Verso sur un format A3) Télécharger SITU --